Accord de Base
Coopération Bénin –PNUD : les clauses de l’accord de base
L’accord de base entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) signé le 18 janvier 1974 contient comme dans tout document du genre, les dispositions qui régissent les contours de la coopération entre une organisation internationale et un Etat.
Ce document d’une douzaine de pages compte treize articles qui ont précisé entre autres , la portée de l’accord, la forme de l’assistance, les procédures de saisine de l’organisation par le Gouvernement du Bénin pour solliciter un appui, les responsabilités de chacune des parties selon la nature de l’aide sollicitée par le pays hôte , les procédures de gestion et règlements des différends. L’accord a également mis l’accent sur le respect par chaque partie, des engagements pris surtout en matière de contre partie financière dans les projets.
Notons que le document avait été signé pour le compte du Bénin par Feu Michel Alladayé , Ministre des Affaires Etrangères , et M. Karlfritz Yoff, Représentant Résident du Programme des Nations Unies pour le Dahomey.
Accords de base PNUD/Bénin
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